Vous êtes confronté à des difficultés au sein de votre groupe de sociétés ? Les procédures de prévention peuvent être votre meilleur allié.
Un groupe de sociétés ne possède pas de personnalité morale unique. 🏢
Chacune des sociétés le composant a sa propre existence juridique, et c’est à ce niveau-là qu’intervient le traitement des difficultés.
Lorsque des difficultés financières surviennent, ce n’est pas forcément le groupe dans son ensemble qui est concerné.
Une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ne sera pas systématiquement ouverte pour l’ensemble du groupe si les difficultés ne concernent qu’une société du groupe ou certaines d’entre elles !
Chacune des sociétés doit être examinée séparément pour déterminer si une procédure de prévention est nécessaire (il en est de même pour les procédures collectives).
Si les difficultés ne concernent qu’une seule des sociétés du groupe, un éventuel état de cessation des paiements ne s’appréciera qu’au niveau de cette.
En pratique, plusieurs procédures de prévention peuvent être ouvertes au bénéfice de sociétés d’un même groupe. Si elles ont le même dirigeant, une requête unique est possible ; sinon, une requête doit être présentée par société. 🖋
Le but de ces procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) qui sont confidentielles et amiables, est d’accompagner, soutenir les entreprises en difficulté et leur permettre de rebondir avant qu’il ne soit trop tard. 💪
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
