Chefs d’entreprise : connaissez-vous le pouvoir d’alerte du Président du Tribunal ?
Lorsqu’une entreprise traverse une phase compliquée, le Président du Tribunal de commerce ou du Tribunal judiciaire compétent peut intervenir en jouant un rôle préventif majeur. 🏦⚖️
Sa mission ? Identifier les difficultés avant qu’elles ne deviennent insurmontables. Pour cela, il peut convoquer les chefs d’entreprise pour évaluer la situation.
C’est ce qu’on appelle : l’alerte par le Président. 🔔
Cela peut sembler intimidant, mais c’est en réalité une opportunité précieuse pour les entrepreneurs. Cet échange est confidentiel et se déroule dans un cadre informel. Vous pouvez vous faire assister par votre conseil. 👥
L’alerte est une occasion de faire un point sur la situation, d’envisager les mesures de redressement possibles et de bénéficier de l’expérience du Président du Tribunal.
Pour en savoir plus, parcourez le carrousel.
Le commissaire aux comptes a, lui aussi, un pouvoir d’alerte.
- Constat de faits préoccupants : Lorsque le commissaire aux comptes constate des faits susceptibles de compromettre la continuité de l’exploitation, il en informe le dirigeant. 📝
- Procédures variées selon le type de société : Par exemple, pour les SA, la procédure d’alerte comprend trois phases, tandis que pour d’autres sociétés commerciales, elle se limite à deux. 📊
- Intervention du Tribunal : Si les explications ou les décisions prises ne sont pas satisfaisantes, le commissaire aux comptes peut aller plus loin, en informant le Président du Tribunal de commerce et en demandant à être entendu par ce dernier. 👂
Pour plus d’informations, parcourez notre carrousel qui détaille plus précisément ces étapes !
J’en profite pour souligner l’importance de la vigilance qui est le meilleur allié d’une entreprise prospère. Restez à l’écoute et soyez prêts à agir ! 💪
