Vous êtes entrepreneur et votre entreprise fait face à des difficultés menaçant sa survie ?
Avez-vous déjà envisagé la procédure de Conciliation ?
Conformément à la Loi, la Conciliation est destinée aux entreprises confrontées à des difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles, et n’étant pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours.
Pour initier cette procédure, il est nécessaire de prouver l’existence de ces difficultés :
Difficultés juridiques
exemples :
- Conflit entre associés
- Contentieux avec un cocontractant
- Action en contrefaçon
Difficultés économiques
exemples :
- Incendie
- Dégât des eaux
- Grèves
- Perte d’un client majeur
Difficultés financières :
exemples :
- Rupture de crédit
- Impossibilité d’honorer les échéances bancaires
Ces difficultés doivent être suffisamment graves pour menacer la pérennité de votre entreprise.
Pour bénéficier de la Conciliation, vous devez présenter ces difficultés au Tribunal. Le Président du Tribunal évaluera votre situation et décidera de la pertinence de la procédure.
🎯 Si votre entreprise est concernée, la Clinique de la Crise est à votre service. Nous avons pour mission d’évaluer votre situation économique et financière afin de définir la meilleure stratégie pour redresser et préserver votre activité.
N’attendez pas que vos difficultés deviennent insurmontables.
